Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Talents Asphalte (accessible à l'adresse talentsasphalte.com), marque de CT en Folie SAS, dont le siège social est établi au 984, Avenue du Général de Gaulle — 59910 BONDUES (SIRET : 98491469700011 — TVA : FR40984914697), ci-après désignée « l'Éditeur ».

La plateforme est une place de marché dédiée à la mise en relation entre des employeurs du secteur automobile (garages, concessions, centres de contrôle technique, etc.) et des candidats à la recherche d'un emploi dans ce secteur. Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Inscription et gestion des comptes

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers ;
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne créer qu'un seul compte par personne physique ou morale.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Publication des offres d'emploi

Les employeurs s'engagent à :

• Publier uniquement des offres d'emploi réelles, en lien avec leur activité professionnelle dans le secteur automobile ;
• Respecter la législation du travail en vigueur, notamment les règles relatives à la non-discrimination (article L.1132-1 du Code du travail) ;
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou trompeur ;
• S'assurer que le poste proposé correspond effectivement à un besoin de recrutement réel.

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Il se réserve le droit de retirer sans délai toute offre non conforme, sans que cela ouvre droit à remboursement si la formule payante a déjà été activée.

Article 4 — Formules de publication et conditions financières

Plusieurs formules de publication sont proposées aux employeurs :

• Formule Gratuite — Offre d'emploi unique, durée de 15 jours, visibilité standard. Non renouvelable gratuitement pour la même offre. Limitée à une offre gratuite tous les deux mois par compte employeur.
• Formules payantes (Standard, Premium, Premium Talents, Performance, Urgent) — Les tarifs sont affichés hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %. Le paiement est exigible en totalité et en une seule fois, avant activation de l'offre.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via la solution Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. Une facture est émise automatiquement après chaque paiement réussi.

Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur. L'activation d'une offre d'emploi vaut commencement d'exécution ; aucun remboursement ne peut être exigé une fois l'offre publiée.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme (logo, charte graphique, textes, interfaces, code source, base de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale.

Les employeurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient (texte des offres, logo de l'entreprise), mais accordent à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, diffuser et afficher ces contenus dans le cadre du service, pour la durée de publication de l'offre.

Toute reproduction, extraction ou utilisation des éléments de la plateforme sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 6 — Données personnelles et RGPD

L'Éditeur traite les données personnelles des utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Les données collectées (nom, adresse e-mail, informations professionnelles) sont utilisées exclusivement pour : la gestion des comptes, la mise en relation entre candidats et employeurs, l'émission des factures, et l'amélioration du service. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement (art. 15, 16 et 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse contact@talentsasphalte.com. En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Article 7 — Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la continuité du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu à la plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité technique, de force majeure, ou d'acte malveillant d'un tiers.

L'Éditeur n'est pas partie aux relations entre candidats et employeurs et ne garantit pas l'obtention d'un emploi ni le résultat d'un processus de recrutement. Il ne peut être tenu responsable des informations publiées par les employeurs ni des suites données aux candidatures.

Article 8 — Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, préférence de thème). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Article 9 — Liens hypertextes et partenariats

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les sites des partenaires de Talents Asphalte. Ces liens sont fournis à titre informatif ; l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en premier lieu une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'Éditeur (Lille) seront seules compétentes.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via la plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la plateforme : contact@talentsasphalte.com — Talents Asphalte (marque de CT en Folie SAS), 984, Avenue du Général de Gaulle, 59910 BONDUES.